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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027475557/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jugements

Variantes de point d'accès

Arrêts (procédure)
[Nom commun]
DĂ©cisions judiciaires
[Nom commun]
Jugement (droit)
[Nom commun]
Jugements -- Motifs
[Nom commun]
Motifs du jugement
[Nom commun]
Sentences
[Nom commun]


Termes génériques

  ProcĂ©dure (droit)
  Tribunaux


Notices d'autorité liées

Autre   Juges (Voir aussi)
Autre   Juridiction (Voir aussi)
Autre   Motivation (droit) (Voir aussi)
Autre   PrĂ©cĂ©dents (droit) (Voir aussi)
Autre   Processus judiciaire (Voir aussi)

Source

Grand Larousse illustré
Nouveau petit Robert, 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119507793

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Judgments
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Jugements
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2010-03-31
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027475557
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  15 h 43

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