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Procédure (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027479625

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479625/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure (droit)

Variantes de point d'accès

Droit de procédure

[Nom commun]

Droit judiciaire

[Nom commun]

Droit processuel

[Nom commun]

Procédure générale

[Nom commun]

Procédure judiciaire

[Nom commun]

Terme générique

Droit, Philosophie

Termes spécifiques

Contentieux de la concurrence

Justiciabilité

Actes de procédure

Réseau privé virtuel des avocats

Procédure participative

Questions prioritaires de constitutionnalité

Procédure administrative

Communication de pièces (droit)

Juridiction gracieuse

Procédure antérieure au procès

Locus standi

Recours extraordinaires

Collégialité (droit)

Échevinage (droit)

Notice d'autorité liée

Autre Communication électronique de pièces (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951067d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procédure (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-11-03

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479625

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 57

... Références liées : ...