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Sursis (droit pénal)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027738167

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027738167/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sursis (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Peines -- Sursis à l'exécution

[Nom commun]

Sentences suspendues

[Nom commun]

Sursis simple

[Nom commun]

Suspension de peine

[Nom commun]

Termes génériques

Termes spécifiques

Sentences indéterminées

Travail d'intérêt général

Notice d'autorité liée

Autre Exemptions de peine (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11971679g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Probation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107098

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027738167

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-04-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 02 h 17

... Références liées : ...