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Identifiant pĂ©renne de la notice : 033047545Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033047545/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jugements par défaut

Variantes de point d'accès

Jugements réputés contradictoires
[Nom commun]
Procédure par défaut
[Nom commun]
Procédures par défaut
[Nom commun]


Termes génériques

  DĂ©faut (droit)
  Jugements


Terme spécifique

  Contumace

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12395351r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Jugements par dĂ©faut
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 1994-05-30
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Judgments by default
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033047545
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 30-05-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  18 h 21

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