Jean-Pierre Dintilhac
| Procureur de la RĂ©publique prĂšs le tribunal judiciaire de Paris | |
|---|---|
| - | |
| Directeur général de la Gendarmerie nationale | |
| - | |
Charles Barbeau (d) Patrice Maynial (d) | |
| Directeur de l'Administration pénitentiaire | |
| - | |
Jean-Claude Karsenty (d) |
| Naissance | |
|---|---|
| DĂ©cĂšs | |
| Nom de naissance |
Jean-Pierre Marie Dintillhac |
| Nationalité | |
| Formation | |
| Activité |
| Distinctions |
|---|
Jean-Pierre Dintilhac, né le à Paris et mort le [1], est un magistrat français.
Biographie
[modifier | modifier le code]Il est licencié en droit et diplÎmé de criminologie et de politique criminelle.
Parcours professionnel
[modifier | modifier le code]- Service militaire comme aspirant au 5e régiment de hussards à Weingarten (RFA).
- Substitut Ă Melun (1973-1974).
- Juge d'instance Ă Sens (1975).
- Magistrat au ministĂšre de la Justice (1975-1979).
- Détaché au ministÚre du Travail (1979-1981).
- Conseiller référendaire à la Cour de cassation (1981-1982).
- Substitut à Paris (1982), puis magistrat détaché au ministÚre de la Justice (1982-1984).
- Sous-directeur de l'Administration pénitentiaire (1984-1988).
- Directeur de l'Administration pénitentiaire (1988-1990).
- Directeur de cabinet du Garde des sceaux socialiste Henri Nallet (1990-1991).
- Directeur de la Gendarmerie nationale (1991-1993).
- Avocat général à la Cour de cassation (1994-1998).
- Procureur de la RĂ©publique de Paris (1998-2002).
- Conseiller Ă la Cour de cassation (2002-2006).
- Président de la deuxiÚme chambre civile à la Cour de cassation (2006-2008).
La nomenclature « Dintilhac »
[modifier | modifier le code]La nomenclature dite « Dintilhac », crĂ©Ă©e par une commission prĂ©sidĂ©e par ce dernier courant 2005, est un outil de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre dâindemnisation des victimes de dommage corporel. Il s'agit d'une classification normalisĂ©e des prĂ©judices corporels ; elle est en usage pour leur Ă©valuation et leur indemnisation.
Elle est le plus couramment appliquĂ©e, pour ne pas dire systĂ©matiquement, bien quâelle soit dĂ©pourvue de force obligatoire. Elle est systĂ©matiquement utilisĂ©e par les magistrats et les avocats. Le ministĂšre de la Justice, par circulaire, a demandĂ© aux professionnels du droit de l'utiliser.
Elle se compose dâune liste de postes de prĂ©judices qui se dĂ©taillent selon la date de consolidation (avant/aprĂšs consolidation), puis selon que les postes concernent les prĂ©judices patrimoniaux ou extrapatrimoniaux. Elle comprend une dĂ©finition de 30 prĂ©judices et une classification de ces derniers.
DĂ©coration
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Publications
[modifier | modifier le code]- Le procureur de la RĂ©publique, Paris, L'Harmattan, 2003.
- Jean-Pierre Dintilhac avec Yves Bordenave (préface de Guy Canivet, Rendez-nous la justice : un haut magistrat parle, Jacob-Duvernet, 2006.
- Préface à  : Au palais de justice de Paris de Jasna Stark, Paris, L'Harmattan, 2008.
Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code].svg){kind=small}
- Procureur de la RĂ©publique de Paris
- Magistrat français du XXe siÚcle
- Magistrat à la Cour de cassation française
- Directeur ou directrice de l'Administration pénitentiaire (France)
- ĂlĂšve du collĂšge Stanislas de Paris
- Officier de la Légion d'honneur (date non précisée)
- Commandeur de l'ordre national du MĂ©rite
- Naissance dans le 5e arrondissement de Paris
- Naissance en mars 1943
- DĂ©cĂšs dans le 12e arrondissement de Paris
- DĂ©cĂšs en mars 2014
- DĂ©cĂšs Ă 70 ans
