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Procédure civile

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028941314

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028941314/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure civile

Variantes de point d'accès

Droit civil -- Procédure

[Nom commun]

Droit judiciaire privé

[Nom commun]

Terme générique

Procédure (droit)

Termes spécifiques

Règlement de conflits

Communication de pièces (droit)

Compensation

Constats

Défaut (droit)

Défense (procédure civile)

Délai (droit)

Demande reconventionnelle

Mesures conservatoires

Mesures provisoires

Mise en demeure

Mise en état des causes

Notification (droit)

Nouveaux procès

Parties (procédure)

Procédure civile, Codes

Procédure commerciale

Procédure sommaire

Procès matrimoniaux

Question préjudicielle

Récusation

Référé

Représentation (droit)

Transaction (droit)

Voies d'exécution

Voies de droit

Notices d'autorité liées

Autre Procédure civile (droit européen) (Voir aussi)

Autre Actions et défenses (Voir aussi)

Autre Droit civil (Voir aussi)

Autre Procédure d'audience (Voir aussi)

Autre Tribunaux civils (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12067283f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Civil procedure

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026353

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Procédure civile

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-09-06

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028941314

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-01-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 15

... Références liées : ...