En tant que contribuable, vous êtes soumis à de nombreuses taxations : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, prélèvements sociaux, droits de succession…

Plusieurs dispositifs permettent aux particuliers de rĂ©duire la facture sans outrepasser la loi : c’est ce que l’on peut appeler l’optimisation fiscale lĂ©gale. Et, contrairement Ă  ce qu’on pourrait croire, il n’est pas nĂ©cessaire d’être multimillionnaire et d’avoir une armĂ©e d’avocats fiscalistes pour bĂ©nĂ©ficier de ces optimisations. Beaucoup de solutions sont prĂ©vues par le lĂ©gislateur et elles sont faciles Ă  mettre en Ĺ“uvre.

➡️ Dans cet article, on vous explique ce qu’est l’optimisation fiscale et comment en profiter tout en restant dans le cadre de la loi.

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Définition : qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

Soyons clairs : ici, nous n’allons pas parler d’optimisation fiscale agressive, d’Ă©vasion fiscale et encore moins de fraude fiscale. Toutes les mesures Ă©voquĂ©es dans cet article sont lĂ©gales. Mais revenons sur ces dĂ©finitions, qui vous permettront d’y voir plus clair.

De manière gĂ©nĂ©rale, l’optimisation fiscale vise Ă  rĂ©duire son imposition par des moyens lĂ©gaux. Elle s’oppose Ă  la fraude fiscale, qui consiste en des actes ou des montages illĂ©gaux pour Ă©chapper Ă  l’impĂ´t.

Rationalisez vos dépenses fiscales

Par optimisation fiscale, nous entendons dans cet article un mĂ©canisme de rationalisation de vos dĂ©penses fiscales ; c’est-Ă -dire l’application des lĂ©gislations fiscales françaises, de bonne foi (comme celles relatives aux niches fiscales) afin :

  • de rĂ©duire lĂ©galement votre impĂ´t sur le revenu, par l’application de dispositions que vous ne connaissiez peut-ĂŞtre pas. Par exemple : cette annĂ©e, vous avez eu beaucoup de travaux sur un bien immobilier louĂ©, et vous ne connaissez pas le rĂ©gime rĂ©el. Pourtant, ce rĂ©gime s’avère bien plus avantageux pour vous,
  • d’investir tout en bĂ©nĂ©ficiant d’avantages fiscaux. Vous avez un projet d’investissement immobilier ou financier et vous dĂ©couvrez que certaines mesures offrent un avantage fiscal,
  • de transmettre votre patrimoine en Ă©conomisant certains impĂ´ts. Vous vous inquiĂ©tez des droits de succession qui pourraient advenir Ă  votre dĂ©cès et vous souhaitez prĂ©server vos hĂ©ritiers de la vente des biens. Vous dĂ©couvrez qu’il existe certains mĂ©canismes pour anticiper ces risques.
Antoine
Les conseils de Antoine

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Optimisation fiscale : quelles limites ?

Optimisation fiscale vs évasion fiscale

Vous ne devez pas confondre optimisation fiscale et Ă©vasion fiscale. En anglais, il existe d’ailleurs une distinction entre « tax avoidance » et « tax evasion ».

L’Ă©vasion fiscale (« tax evasion ») est la fuite des capitaux vers des pays moins fiscalisĂ©s, de manière illĂ©gale. L’Ă©vasion fiscale est une fraude et entraĂ®ne des sanctions. Par exemple, lorsque vous transfĂ©rez volontairement vos titres dans un pays oĂą les dividendes sont exonĂ©rĂ©s d’impĂ´t et que vous ne dĂ©clarez pas vos comptes, ni vos revenus provenant de ce pays, vous pratiquez l’Ă©vasion fiscale.

NĂ©anmoins, tous les changements de pays des individus et les transferts des avoirs ne constituent pas des cas d’Ă©vasion fiscale, heureusement !

❌ L’Ă©vasion fiscale implique des motivations qui ne sont pas lĂ©gitimes (fraude au fisc, volontĂ© d’Ă©chapper Ă  l’impĂ´t) et peut se traduire par exemple par des expatriations fictives, l’absence de dĂ©claration des comptes et revenus Ă  l’Ă©tranger, etc.

Les moyens d’optimisation fiscale que nous vous prĂ©sentons sont lĂ©gaux, prĂ©vus par le Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts français et ne sont pas susceptibles d’ĂŞtre requalifiĂ©s par l’administration fiscale (dans la limite bien sĂ»r de l’abus de droit fiscal).

L’abus de droit fiscal

🪄 Malitiis non est indulgendum ; cet adage latin ne vous dit rien ? Il signifie « Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence Â». Et c’est Ă  propos en matière d’abus de droit fiscal !

De manière gĂ©nĂ©rale, l’abus de droit fiscal permet Ă  l’administration française d’imposer un contribuable en Ă©cartant des actes fictifs et des montages abusifs qu’il a mis en place pour Ă©viter partiellement ou totalement son imposition.

Aussi, ce mĂ©canisme permet Ă  l’administration de redresser des contribuables un peu trop malins, qui, sans pratiquer la fraude fiscale, ont fait de l’optimisation fiscale agressive. Ils ont utilisĂ© les marges ou les incohĂ©rences des systèmes fiscaux dans le but exclusif ou principal d’en tirer des avantages fiscaux.

🚨 Il s’agit de montages qui, sans ĂŞtre illĂ©gaux, sont « gris ». Lorsque l’administration fiscale estime que les pratiques vont trop loin, elle invoque l’abus de droit fiscal.

Dans cet article, et chez Finance Héros, nous ne vous présenterons que des moyens d’optimisation fiscale entièrement légaux, prévus et encadrés par loi.

➡️ Si vous les utilisez de bonne foi, vous pouvez Ă©carter le spectre de l’abus de droit. Et comme nous allons le voir par la suite, les moyens lĂ©gaux pour rationaliser vos impĂ´ts sont très nombreux.

Les différents leviers de l’optimisation fiscale légale du particulier

Pour réduire votre imposition sur les revenus, plusieurs possibilités s’offrent à vous : déduire des frais qui viendront ainsi diminuer votre assiette imposable, faire des investissements qui génèrent des réductions d’impôt ou encore engager des dépenses qui ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Pour bien comprendre la diffĂ©rence entre tous les types d’avantages fiscaux, en voici les dĂ©finitions :

  • L’exonĂ©ration d’impĂ´t : une somme ou une valeur n’est pas soumise Ă  l’imposition. L’exonĂ©ration peut ĂŞtre totale ou seulement partielle,
  • La dĂ©duction d’impĂ´t : une somme sera Ă´tĂ©e de l’un de vos revenus (par exemple, la dĂ©duction des frais professionnels sur les salaires et traitements) ou de votre revenu global (par exemple, si vous versez une pension alimentaire pour un enfant) avant application du barème progressif. Les dĂ©ductions peuvent prendre la forme d’abattements,
  • La rĂ©duction d’impĂ´t : elle dĂ©signe la somme d’argent qui viendra en soustraction de votre impĂ´t calculĂ© après application du barème progressif. Par exemple, si vous consentez un don Ă  une association ou un organisme d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral. Si le montant de votre impĂ´t est supĂ©rieur Ă  celui de la rĂ©duction, vous ne pourrez pas obtenir un remboursement du fisc,
  • Le crĂ©dit d’impĂ´t : lui aussi vient en dĂ©duction de votre impĂ´t final, mais Ă  l’inverse de la rĂ©duction, il vous sera remboursĂ© s’il est supĂ©rieur Ă  votre imposition ou si vous n’êtes pas imposable. Il s’impute sur l’impĂ´t calculĂ© après application du barème progressif et des taux proportionnels. Par exemple, le crĂ©dit d’impĂ´t pour frais de garde d’enfant reprĂ©sente 50 % des sommes versĂ©es, sous rĂ©serve des plafonds applicables par enfant.

L’optimisation fiscale grâce à l’investissement productif

avec le girardin vous pouvez réduire vos impôts de 25%

L’État vous encourage Ă  soutenir l’économie en vous octroyant des rĂ©ductions d’impĂ´t. Alors, l’optimisation fiscale consistera ici Ă  investir dans des entreprises innovantes et productives, en mĂ©tropole ou en outre-mer. En contrepartie, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une diminution de votre impĂ´t.

Investissement dans des sociétés innovantes

Lorsque vous investissez dans des TPE et des PME françaises innovantes, vous pouvez obtenir une rĂ©duction d’impĂ´t. Nul besoin de possĂ©der des connaissances approfondies ou d’avoir les « bons tuyaux » ! Vous pouvez investir de manière indirecte, via des fonds spĂ©cialisĂ©s ou par le biais de sites de financement participatif.

Investissement via des Fonds : FCPI et FIP

Il existe de nombreux fonds de private equity, lesquels ont pour objet d’investir dans des sociĂ©tĂ©s non cotĂ©es.

En contrepartie de votre apport dans un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ou dans un Fonds d’Investissement de ProximitĂ©, vous profitez d’une rĂ©duction d’impĂ´t de 18 %. Elle est mĂŞme de 30 % pour un FIP Corse et un FIP outre-mer !

Attention, vous vous engagerez Ă  conserver les titres pendant 5 ans. Ă€ dĂ©faut, l’avantage fiscal est remis en cause. Notez que les versements sont limitĂ©s Ă  12 000 € pour un cĂ©libataire et Ă  24 000 € pour un couple. 

Investissement en direct avec le crowdfunding

Investir dans un fonds présente un inconvénient : les frais qui peuvent être assez élevés en raison des intermédiaires.

Avec l’equity crowdfunding (ou financement participatif), vous participez directement Ă  des levĂ©es de fonds de startups, vous devenez alors actionnaire. Vous profitez d’une rĂ©duction d’impĂ´t de 18 % des sommes versĂ©es (sous rĂ©serve d’Ă©ligibilitĂ© de la startup). La rĂ©duction d’impĂ´t porte sur un plafond de versement maximum de 50 000 € pour un cĂ©libataire, 100 000 € pour un couple. C’est donc plus que pour un FIP ou un FCPI.

Pour en savoir plus, retrouvez nos articles dĂ©diĂ©s Ă  l’investissement dans des PME ici, et nos conseils pour investir dans des startups, lĂ .

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Investissement dans la production intellectuelle et industrielle

Certains secteurs d’activitĂ© comme le cinĂ©ma ou la sylviculture, ainsi que certaines entreprises d’outre-mer ont plus de peine Ă  se financer que d’autres. Pour les aider, l’État a prĂ©vu des dispositifs incitatifs qui permettent de flĂ©cher l’épargne vers ces sociĂ©tĂ©s. Voici une brève prĂ©sentation des principaux dispositifs qui prennent la forme d’une rĂ©duction de votre impĂ´t :

Les SOFICA

Lorsque vous investissez dans une SOFICA, vous participez à la production d’œuvres cinématographiques, essentiellement en langue française. Au maximum, l’optimisation fiscale en SOFICA vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 48%, plafonnée à 8 640 €.

➡️ Lire aussi : les avantages et les inconvénients des SOFICA.

Les groupements forestiers

Outil de diversification de votre patrimoine, l’investissement en groupement forestier vous permet de réduire votre impôt à hauteur de 18% ou 25 % des sommes versées. Ce produit présente un autre avantage : il peut aussi bénéficier d’une exonération partielle (75 %) d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des droits de succession.

Les sociétés foncières solidaires

L’investissement dans une foncière solidaire est un placement qui a du sens. Vous participez Ă  la protection d’intĂ©rĂŞts gĂ©nĂ©raux tout en rĂ©duisant vos impĂ´ts de 25 %. En effet, ces sociĂ©tĂ©s acquièrent des terrains ou des biens immobiliers qui seront ensuite gĂ©rĂ©s conformĂ©ment Ă  des objectifs de politique publique (aide au logement, installation d’agriculteurs). Elles font partie des placements dits Ă©thiques ou durables.

Le Girardin industriel ou social

Avec le Girardin industriel ou social, vous soutenez les investissements industriels et la construction de logements dans les territoires ultra-marins. En plus, vous profiterez d’une rĂ©duction d’impĂ´t one shot allant jusqu’à 125 % de votre investissement ! Notez que celui-ci se fait Ă  fonds perdus, car vous ne rĂ©cupĂ©rez pas le capital investi. Au final, vous pouvez donc obtenir un gain « fiscal » net de 25 %. On vous explique le girardin ici ainsi qu’un exemple concret et notre avis.

A lire aussi : « La défiscalisation outre mer est-elle intéressante ?« 

Préparer votre retraite et réduire vos impôts avec le PER

placements pour la retraite

Le PER est le placement idĂ©al pour prĂ©parer votre retraite et rĂ©duire vos impĂ´ts. En effet, 1 euro versĂ© sur votre plan d’Ă©pargne retraite, c’est 1 euro dĂ©duit de votre revenu imposable – soit une Ă©conomie d’impĂ´t potentielle de 45 % des versements !

Attention toutefois, lorsque vous optez pour cette dĂ©duction d’impĂ´t, le capital et les intĂ©rĂŞts versĂ©s Ă  votre retraite seront imposĂ©s.

Vous pouvez verser chaque année sur votre PER :

  • jusqu’Ă  10 % des revenus professionnels nets de l’annĂ©e passĂ©e, avec un maximum de 35 094 euros en 2024 ;
  • ou 4 399 euros si ce montant est plus Ă©levĂ© (minimum dĂ©ductible en 2024 s’il est effectivement versĂ©).

En principe, les fonds ne sont pas disponibles avant votre dĂ©part en retraite mais il existe des dĂ©rogations. Par exemple, lorsque vous souhaitez acquĂ©rir une rĂ©sidence principale ou que vous avez un accident de la vie. Vous souhaitez en savoir plus sur les cas de dĂ©blocage et la fiscalitĂ© du PER ? Lisez donc cet article.

➡️ Et grâce à notre comparatif, venez sélectionner les meilleurs PER !

L’optimisation fiscale des particuliers grâce à l’immobilier

OĂą investir Pinel

Les dispositifs de dĂ©fiscalisation immobilière sont sans doute les plus connus. De nombreuses lois incitent, en effet, Ă  rĂ©aliser des travaux de rĂ©habilitation, Ă  construire des logements neufs et Ă  les mettre en location. Vous vous en doutez, c’est en vous donnant droit Ă  une rĂ©duction d’impĂ´t que le fisc vous encourage Ă  investir dans l’immobilier. On fait le point sur les principales dispositions.

Les investissements locatifs

L’État encourage l’investissement locatif dans certaines rĂ©gions et zones de France, ainsi que dans certains types de biens. Voici les deux principales mesures ⤵️

L’investissement en loi Pinel et Pinel Plus

La loi Pinel est sans doute le dispositif de dĂ©fiscalisation le plus rĂ©pandu, mĂŞme s’il n’est pas nĂ©cessairement le plus rentable. Vous bĂ©nĂ©ficiez d’une rĂ©duction d’impĂ´t maximum de 9 %, 12 % ou 14 % du prix d’achat (plafonnĂ©e). En contrepartie, vous achetez un bien neuf que vous vous engagez Ă  louer pendant 6, 9 ou 12 ans. Mais attention, les zones d’investissement sont limitĂ©es, le loyer est plafonnĂ© et des conditions tenant aux ressources de vos locataires doivent ĂŞtre respectĂ©es. Les rĂ©ductions d’impĂ´t sont plus importantes lorsque les biens sont acquis dans les DOM-TOM.

Le nouveau Pinel ou Pinel Plus est un dispositif similaire au Pinel mais les zones d’investissement sont diffĂ©rentes ou, si vous choisissez les mĂŞmes zones que le Pinel classique, le bien doit ĂŞtre très performant en matière Ă©nergĂ©tique, de confort et d’usage. En contrepartie, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une rĂ©duction d’impĂ´t de 12%, 18% ou 21% (plafonnĂ©e Ă  36 000 €, 54 000 € ou 63 000 €).

L’investissement en loi Denormandie

La loi Denormandie fonctionne de la mĂŞme manière que la loi Pinel, mais pour un investissement dans un bien immobilier ancien avec un minimum de travaux Ă  rĂ©aliser. Cet investissement ouvre droit aux taux de rĂ©duction d’impĂ´t similaires au Pinel Plus :

  • 12 % du prix d’achat pour une location pendant 6 ans,
  • 18 % du prix d’achat pour une location pendant 9 ans,
  • 21 % du prix d’achat pour une location pendant 12 ans.

La préservation du patrimoine

L’État encourage Ă©galement la prĂ©servation du patrimoine historique avec deux lois, qui s’adressent essentiellement aux investisseurs ayant un budget et/ou une imposition consĂ©quents :

  • La loi Malraux : c’est un dispositif d’optimisation fiscale dont l’objectif est la prĂ©servation des paysages urbains appartenant au patrimoine historique et esthĂ©tique français. Elle offre une rĂ©duction d’impĂ´t allant jusqu’à 120 000 € (tous les 4 ans). En contrepartie, vous devez engager des travaux sur l’intĂ©gralitĂ© d’un l’immeuble appartenant Ă  une zone Ă©ligible.
  • La loi Monuments Historiques : c’est l’outil d’optimisation fiscale le plus gĂ©nĂ©reux. En effet, il permet une dĂ©duction de l’intĂ©gralitĂ© des travaux engagĂ©s sur le bien classĂ© de votre revenu global, Ă  condition d’ouvrir celui-ci au public ou de percevoir des recettes (par exemple de la location).

Le dĂ©faut de l’investissement immobilier vient, en grande partie, du temps nĂ©cessaire Ă  y allouer. Mais, bonne nouvelle, la plupart des dispositifs de dĂ©fiscalisation sont accessibles par souscription Ă  des parts de SCPI fiscales. Plus besoin de se dĂ©mener pour visiter les biens, chercher des locataires, demander des emprunts et des devis de travaux, tout est gĂ©rĂ© par des professionnels. A vous l’avantage fiscal sans contrainte !

Option pour le régime réel et création d’un déficit foncier

Vous avez peut-ĂŞtre envisagĂ© d’investir plutĂ´t dans l’ancien, notamment car c’est moins cher ? Sachez que lorsque vous louez un logement vide (non-meublĂ©), vous pouvez dĂ©duire un certain nombre de charges de vos revenus locatifs. Et c’est notamment le cas de nombreux travaux que vous effectuez sur le bien !

Si vos dépenses sont supérieures à vos charges, vous créez un déficit foncier (comptable et fiscal).

✅ Sachez que vous pouvez imputer votre déficit foncier sur le revenu global chaque année à hauteur de 10 700 euros. Le déficit qui excède cette somme s’impute sur les revenus fonciers pendant les 10 prochaines années.

Notez que cela suppose que vous soyez assujetti au régime réel, et non au régime micro-foncier pour l’imposition de vos recettes locatives.

A savoir : si vous rĂ©alisez des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tiques dans le logement louĂ©, vous pouvez doubler le dĂ©ficit foncier dĂ©ductible ! Ainsi, vous pouvez dĂ©duire de votre revenu global jusqu’Ă  21 400 euros. Dans cet article, on vous explique l’intĂ©rĂŞt du dĂ©ficit foncier.

L’optimisation fiscale de l’IFI

L’IFI frappe les contribuables dont le patrimoine immobilier atteint une valeur nette de 1,3 million d’euros au 1er janvier. Assise sur un barème progressif, la taxation peut vite grimper. Notez que plusieurs solutions s’offrent Ă  vous :

1. Avant d’investir

Avant d’investir dans un bien immobilier, mesurez toujours l’impact de l’IFI. Pourquoi ne pas explorer certains investissements qui vous permettent de vous constituer un patrimoine immobilier tout en excluant ce bien de votre IFI ?

  • l’acquisition de la nue-propriĂ©tĂ© d’un bien : lorsque vous achetez seulement la nue-propriĂ©tĂ© d’un bien et que l’usufruit est dĂ©tenu par une autre personne (souvent une sociĂ©tĂ©), vous n’ĂŞtes pas redevable de l’IFI pendant toute la durĂ©e du dĂ©membrement. En contrepartie, vous ne percevez pas les revenus locatifs,
  • l’investissement dans des groupements fonciers forestiers (GFF). Si vous dĂ©tenez moins de 10 % des participations du GFF, ces biens n’entrent pas dans l’IFI ! Si vous dĂ©tenez plus de 10 % des parts du GFF, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une exonĂ©ration de 75 % de la valeur des parts. Seule 25 % de leur valeur entre dans l’IFI. Vous trouverez plus de dĂ©tails sur l’investissement en groupement forestier ici.
  • les parts de sociĂ©tĂ©s d’investissement immobilier cotĂ©es (SIIC) : si vous possĂ©dez moins de 5 % de la SIIC, ces participations sont exclues de votre IFI. Ce seuil est apprĂ©ciĂ© en prenant en compte toutes les participations des membres du foyer fiscal IFI.

2. Pour les biens existants

Si vous ĂŞtes redevable de l’IFI sur les biens immobiliers que vous possĂ©dez dĂ©jĂ , sachez qu’il existe des solutions :

  • la donation temporaire de l’usufruit des biens existants : dans cette situation, seul l’usufruitier sera redevable de l’IFI. En faisant une donation temporaire de l’usufruit Ă  un tiers (bailleur social ou organisme d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral) et en vous rĂ©servant la nue-propriĂ©tĂ©, ce bien ne sera pas compris dans l’assiette de votre IFI (jusqu’au terme du contrat). Attention, ce schĂ©ma doit ĂŞtre motivĂ© par un but autre que fiscal et vous devez vous faire accompagner par un professionnel pour le rĂ©aliser,
  • l’arbitrage de votre patrimoine : seuls les actifs immobiliers entrent dans la base de calcul. Vous pouvez ainsi revendre une part de votre patrimoine et en investir les gains sur des supports financiers, qui eux, ne sont pas taxĂ©s Ă  l’IFI. PEA, PER, assurance-vie : diverses options s’offrent Ă  vous en fonction de situation personnelle et votre profil de risque. Attention, les actifs financiers sous-jacents (parts de SCPI dans une assurance-vie par exemple) peuvent ĂŞtre imposables Ă  l’IFI,
  • faites des dons ! Vous bĂ©nĂ©ficierez d’une rĂ©duction de votre IFI Ă  hauteur de 75 % des sommes versĂ©es, dans la limite de 50 000 €.

L’optimisation fiscale du patrimoine du chef d’entreprise

Vous ĂŞtes chef d’entreprise et vous cherchez Ă  anticiper la transmission de votre patrimoine ? Voici quelques pistes de rĂ©flexion Ă©viter une imposition dĂ©mesurĂ©e.

L’apport-cession de l’entreprise ou des titres de sociĂ©tĂ©s

Si vous pensez vendre votre sociĂ©tĂ© dans un avenir plus ou moins proche, il peut ĂŞtre pertinent de procĂ©der Ă  l’apport d’une entreprise ou de titres Ă  une sociĂ©tĂ© contrĂ´lĂ©e (holding) avant leur cession. L’avantage de cette opĂ©ration d’apport-cession est le report de l’impĂ´t sur la plus-value, sous conditions. L’opĂ©ration vous permet de rĂ©investir dans de nouveaux actifs sans frottement fiscal.

➡️ Après la cession, vous pouvez réinvestir les sommes dans des fonds éligibles auprès de courtiers spécialisés en private equity ou dans des groupements forestiers.

Le Pacte Dutreil

Si vous envisagez de donner tout ou partie de votre entreprise Ă  un membre de la famille ou mĂŞme Ă  un tiers (associĂ©), le Pacte Dutreil s’avère très intĂ©ressant. En effet, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une exonĂ©ration de droits de donation ou de succession Ă  hauteur de 75 % de la valeur des actifs. Et si vous le couplez Ă  un dĂ©membrement de propriĂ©tĂ©, l’exonĂ©ration peut atteindre 100 % dans certains cas.

Pour en savoir plus, nous vous présentons en détail le Pacte Dutreil dans cet article.

L’optimisation fiscale des droits de succession

En fonction de votre degré de parenté avec vos héritiers, la transmission de vos actifs peut faire l’objet d’une taxation allant jusqu’à 60 %. Une pression fiscale forte, donc, que vous pourrez chercher à réduire grâce aux solutions suivantes :

L’assurance-vie pour une transmission sur-mesure

L’assurance-vie permet de dĂ©signer un ou plusieurs bĂ©nĂ©ficiaires de votre choix Ă  votre dĂ©cès. Il peut s’agir de vos enfants, ou d’une tierce personne. Fiscalement, l’enveloppe est extrĂŞmement intĂ©ressante. En effet, les capitaux Ă©chappent aux droits de succession, Ă  condition de dĂ©signer un bĂ©nĂ©ficiaire et de procĂ©der aux versements avant 70 ans. Le taux maximum de taxation s’Ă©lève Ă  31,25 % et vous pouvez transmettre 152 500 € en franchise d’impĂ´t grâce Ă  l’assurance vie.

En revanche, pour les fonds versĂ©s après 70 ans, l’abattement est seulement de 30 500 € (et il est partagĂ© entre les bĂ©nĂ©ficiaires). Mais cela prĂ©sente un avantage non-nĂ©gligeable : les intĂ©rĂŞts bĂ©nĂ©ficient d’une exonĂ©ration d’impĂ´t. Ils restent nĂ©anmoins soumis aux prĂ©lèvements sociaux de 17,2 %. On vous en dit plus sur la fiscalitĂ© de l’assurance vie Ă  la succession ici.

➡️ Pour le choix de votre assurance vie, consulter notre comparatif assurance vie.

Les donations en pleine propriété ou en démembrement pour anticiper la transmission patrimoniale

Le fisc autorise chaque parent Ă  donner Ă  chaque enfant la somme de 100 000 € sans payer d’impĂ´t, avec rechargement des droits tous les 15 ans. Vous pouvez ainsi anticiper la transmission de votre patrimoine en effectuant des donations de biens de toute nature (de l’argent, mais aussi des titres de sociĂ©tĂ© ou des biens immobiliers).

CouplĂ©e au dĂ©membrement de propriĂ©tĂ©, la donation est encore plus efficace ! En effet, la donation de la nue-propriĂ©tĂ© Ă  vos enfants vous permet de conserver un droit sur les produits de la chose donnĂ©e. Par exemple, si vous donnez un bien immobilier louĂ©, vous continuez Ă  percevoir les loyers en tant qu’usufruitier. Pour les produits financiers, vous touchez les dividendes. Grâce Ă  cette combinaison, vous rĂ©duisez aussi drastiquement la pression fiscale.

➡️ Pour comprendre parfaitement ses avantages juridiques et fiscaux, on vous dit tout ici sur le démembrement de propriété.

La constitution d’une SCI

Afin d’Ă©viter les inconvĂ©nients de l’indivision successorale, la crĂ©ation d’une d’une SCI peut ĂŞtre un outil avantageux pour organiser la transmission de votre patrimoine immobilier.

De plus, cette opération présente un avantage fiscal : la donation des parts peut être étalée dans le temps, au fur et à mesure de la recharge des abattements légaux.

Par ailleurs, vous pouvez appliquer une dĂ©cote sur la valeur des parts lors du calcul des droits de succession. Nous vous recommandons d’ĂŞtre conseillĂ© et accompagnĂ© dans cette opĂ©ration afin d’Ă©viter les risques juridiques, fiscaux et financiers.

Comment élaborer sa stratégie d’optimisation fiscale ?

Vous avez tout intĂ©rĂŞt Ă  faire appel Ă  un professionnel de la gestion de patrimoine pour mettre en place une stratĂ©gie. Ce peut ĂŞtre votre banquier ou un conseiller en gestion de patrimoine (indĂ©pendant, c’est mieux !).

Ensemble, vous ferez le point sur votre situation familiale et vos projets à court, moyen et long termes. Vous procéderez à l’inventaire de votre patrimoine financier, immobilier et professionnel. L’expert identifie des solutions pour optimiser vos dépenses fiscales et vous accompagne dans la réalisation de vos objectifs patrimoniaux.

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➡️ Découvrez ici comment défiscaliser avec notre guide complet pour réduire vos impôts.

Antoine
Les conseils de Antoine

Réduire sa facture fiscale ne peut jamais être le seul facteur qui motive vos opérations (investissements, arbitrage et transmission). Il vous faut avant tout déterminer vos objectifs patrimoniaux (acquérir une résidence principale ou un patrimoine immobilier, faire fructifier un patrimoine existant, préparer sa retraite, transmettre aux enfants), évaluer la pertinence des placements actuels et de ceux envisagés et bien sûr, mesurer votre appétence au risque.

Questions fréquentes

L’optimisation fiscale est-elle lĂ©gale ?

Oui, si vous utilisez les solutions proposĂ©es par le lĂ©gislateur et ce avec bonne foi. Lorsque vous dĂ©tournez les textes ou pratiquez l’Ă©vasion ou la fraude fiscale, bien sĂ»r, vous dĂ©passez les limites lĂ©gales. Alors, vous vous exposez Ă  de lourdes sanctions.

Pourquoi faire de l’optimisation fiscale ?

Au même titre que vous rationalisez certaines dépenses du foyer, vous pouvez rationaliser vos dépenses fiscales afin de faire des économies. Il en va de la bonne gestion de vos finances. Toutefois, optimiser ne signifie pas tricher. Attention à ne pas dépasser les limites.

Comment faire de l’optimisation fiscale ?

Avec 465 niches fiscales en France, vous avez l’embarras du choix. On vous prĂ©sente une vingtaine de solutions d’optimisation fiscale lĂ©gale dans notre article. Vous pouvez les activer grâce Ă  votre Ă©pargne par exemple.

  • « Qu’est-ce que l’optimisation fiscale agressive ? », Ministère de l’Economie, 
  • Doctrine fiscale en matière d’abus de droit : BOI-CF-IOR-30