Parlement fédéral (Belgique)
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(nl) Federaal Parlement
(de) Föderales Parlament
| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Chambre des représentants Sénat |
| Création | |
| Lieu | Bruxelles |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Chambre des représentants | Peter De Roover (N-VA) |
|---|---|
| Élection | |
| Sénat | Vincent Blondel (Les Engagés) |
| Élection |
| Membres |
210 : 150 représentants 60 sénateurs |
|---|
| Système électoral (Chambres des représentants) |
Proportionnel à liste ouverte |
|---|---|
| Dernier scrutin | 9 juin 2024 |
| Système électoral (Sénat) |
|
| Dernier scrutin | 9 juin 2024[N 1] |
| Site web | fed-parl.be |
|---|---|
| Voir aussi | Politique en Belgique |
Le Parlement fédéral (en néerlandais : Federaal Parlement ; en allemand : Föderales Parlament) est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique. Il est constitué de deux chambres : la Chambre des représentants, qui en est la chambre basse, et le Sénat, qui en est la chambre haute.
La Chambre des représentants et le Sénat ne siègent en une seule assemblée, appelée « Chambres réunies » par la Constitution, mais aussi parfois « Congrès » par référence au Congrès national de Belgique, que dans quatre cas : prestation de serment du roi (article 91 de la Constitution), désignation d'un régent et d'un tuteur (articles 92 et 93 de la Constitution), prestation de serment du régent (article 94 de la Constitution), déclaration de la fin de l'impossibilité du roi de régner (loi du tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution[1]).
Le Parlement est fondé en remplacement du Congrès national, dissous le . Il siège au Palais de la Nation à Bruxelles, bâtiment construit entre 1778 et 1783, à l'époque des Pays-Bas autrichiens, pour abriter initialement le Conseil souverain de Brabant.
Histoire
[modifier | modifier le code]Origines
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Pendant la révolution belge, les meneurs fondent le gouvernement provisoire de Belgique le , qui proclame unilatéralement l'indépendance du Royaume uni des Pays-Bas le . Afin d'organiser le futur pays, il décide de l'élection d'un Congrès national, première assemblée législative et constituante de la jeune Belgique. Celui-ci est élu le et mis sur pied le [2]. Il débat de la forme du nouvel état et fait de la Belgique une monarchie constitutionnelle le tout en adoptant le système du bicaméralisme avec une Chambre des représentants et un Sénat, au travers d'une élection « directe » issue d’un corps électoral identique pour les deux assemblées[3]. Dans le même temps, le décret constitutionnel du 24 novembre 1830 interdit à perpétuité aux membres de la maison d'Orange-Nassau tout exercice du pouvoir en Belgique[4]. En effet, bon nombres des causes de la révolution belge étaient liées à la politique particulièrement détestée des Belges du souverain néerlandais Guillaume Ier d'Orange-Nassau.
La Constitution est adoptée par l'assemblée lors d'un vote le [5] tandis que le premier roi des Belges, Léopold de Saxe-Cobourg, prêt serment le alors que la guerre belgo-néerlandaise fait rage.
Mise en place
[modifier | modifier le code]Comme prévu, le Congrès national est dissous le et remplacé par le Parlement. Les deux Chambres sont alors mises sur pied et composées de députés élus au suffrage censitaire direct[6]. L'article 43 de la Constitution de la Belgique traite de la Chambre des représentants et dispose que : « La Chambre des représentants se compose des députés élus directement par les citoyens payant le cens déterminé par la loi électorale, lequel ne peut excéder 100 florins d’impôt direct, ni être au-dessous de 20 florins ». L'article 53, quant à lui, traite du Sénat et dispose que : « Les membres du Sénat sont élus, à raison de la population de chaque province, par les citoyens qui élisent les membres de la Chambre des représentants. » Selon l'ancien article 52 de la loi du , le cens différait dans chaque ville. Pour les campagnes et les villes non citées, le cens était de 30 florins et de 80 florins pour Bruxelles. La différence de cens dans les campagnes et les grandes villes était le résultat d'un compromis entre les libéraux et les catholiques. Le montant était calculé afin qu’il y ait autant de citoyens catholiques que de citoyens libéraux qui puissent voter et ainsi maintenir la parité au sein du parlement.
Selon l'ancien article 50, il faut être Belge et domicilié en Belgique pour pouvoir être élu[7]. Pour la Chambre des représentants, il faut être un homme âgé de minimum 25 ans tandis que pour le sénat, l'âge minimum requis est de 40 ans. Le scrutin est majoritaire et non proportionnel c'est-à-dire que plusieurs candidats peuvent se présenter dans une circonscription électorale mais seul celui qui récolte le plus de voix remporte les élections[8]. Il n'existe alors aucune condition de cens pour être élu : on peut donc être élu sans être électeur.
Unionisme
[modifier | modifier le code]L'unionisme est un mouvement politique qui trouve son origine bien avant la révolution belge, prônant l'union des catholiques et des libéraux contre la politique du souverain du Royaume uni des Pays-Bas, Guillaume Ier. Il persiste quelques années après la déclaration d'indépendance de la Belgique et gouverne sans parti politique. Cette période est caractérisée par une entente nationale entre les dirigeants et par une union des membres du Parlement, de quelconque tendance politique. En effet, les élus font tous partie du parlement bien qu'ils aient des courants et des idées qui divergent. Ces deux courants s'entendent et adoptent donc beaucoup de décisions à l’unanimité. Néanmoins, une opposition existe mais n'est pas structurée étant donné qu'il n'y a pas de parti politique en 1830. Il existe notamment le mouvement d'orangiste, en référence à la maison d'Orange-Nassau dont est issue la monarchie néerlandaise et dont les membres souhaitent revenir à la période du Royaume uni des Pays-Bas ou, tout du moins faire revenir un membre de la famille d'Orange sur le trône de Belgique. Cette opposition avait très peu de succès électoral et n'avait pas de représentation politique au parlement[9]. Citons également les rattachistes, souhaitant voir la Belgique annexée à la France ou les républicains, comme Louis de Potter, souhaitant voir instaurer uen république en Belgique.
Période libérale
[modifier | modifier le code]Après 1840, l'Unionisme décline de plus en plus à cause du renforcement des facteurs de tensions, à savoir principalement la radicalisation de la lutte entre catholiques et libéraux. Cette lutte va avoir pour conséquence la mise en place du parti libéral lors du Congrès libéral de 1846. Cela a pour effet de transformer le paysage politique en le divisant en partis.
Le parti libéral a pour ambition de dépasser tous les problèmes de l’unionisme et de mettre fin à la tentative d’extension de l’influence de l’église catholique dans la société. C’est avec ce programme que le parti libéral gagna les élections de 1847 et prend le pouvoir. Il dispose d'une courte majorité au sein de la Chambre des représentants ainsi qu'au Sénat. Néanmoins, cela reste suffisant pour pouvoir exclure les catholiques du pouvoir, former un gouvernement exclusivement libéral et faire voter des lois avec une majorité exclusive. Les catholiques ne possédant pas cette unicité, ni de programme commun similaire aux libéraux, cela les a rendu plus faible électoralement[10].
Les libéraux décident d'augmenter le nombre de députés possible par habitant en adoptant une réforme. Pendant l'unionisme, la Constitution limitait le nombre de députés à un seul pour 40 000 habitants car les catholiques et les libéraux avaient calculés ce nombre afin que cela permette une certaine égalité d'électeurs pour les deux courants. Cette augmentation de députés fusionnée à l'abaissement du cens aboutit à ce que les grosses circonscriptions comme Bruxelles finissent avec beaucoup de députés. Étant donné que les libéraux abaissent principalement le cens à Bruxelles, la Chambre des représentants se retrouve avec un plus grand nombre de députés libéraux. Cela explique pourquoi les libéraux parviennent à se maintenir au pouvoir pendant autant de temps au détriment des catholiques[réf. nécessaire]. C’est l'une des raisons pour laquelle le suffrage universel a été bien vu auprès des catholiques, car ces derniers voulaient que l'entièreté de la population catholique puisse voter. Les libéraux, quant à eux, gardent le pouvoir jusqu'en 1884[11].
Parmi toutes les mesures que les libéraux adoptent, se trouve une série de textes s’attaquant directement aux institutions catholiques, déclenchant notamment la première guerre scolaire en 1879. Dans l’ensemble du pays, il y avait un ressenti de plus en plus fort contre ces gouvernements libéraux qui prenaient des mesures anti-cléricales et cela aboutit à la création d’un parti catholique en 1884. Cette année-là, il remporte les élections et prend la majorité au parlement, qu'il conservera jusqu’à la Première Guerre mondiale.
Il s'agit là de la seule période durant laquelle le pays est dirigé par un seul parti : le parti libéral de 1846 à 1882, puis le parti catholique de 1884 à 1916.
Période catholique
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Guerres mondiales
[modifier | modifier le code]Fédéralisme
[modifier | modifier le code]L'avènement et l'importance de la question communautaire en Belgique va mener le pays vers le fédéralisme à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Après le tracé de la frontière linguistique en 1962, les premières réformes de l'État belge voient le jours des les années 1970. Celles-ci vont petit à petit modifier la composition et le rôle des deux Chambres du Parlement, qui devient un parlement fédéral.
Compétences
[modifier | modifier le code]Le Parlement fédéral belge exerce toutes les compétences qui n’ont pas été attribuées aux parlements des communautés et des régions. C’est ce qu’on appelle les « compétences résiduelles »[12].
Composition
[modifier | modifier le code]Chambre des représentants
[modifier | modifier le code]La Chambre des représentants se compose de 150[13]députés élus directement par la population pour une durée de cinq ans[14]. Jusqu’en 2014, une législature durait quatre ans mais cela a changé durant la sixième réforme de l'État belge pour qu’il y ait une coïncidence avec les élections du Parlement européen. L'assemblée est répartie en deux groupes linguistiques, francophones et néerlandophones, pour les matières qui requièrent une majorité spéciale. Il s’agit essentiellement des lois qui règlent les rapports entre l’Autorité fédérale, les Communautés et les Régions.
La Chambre exerce actuellement trois fonctions principales :
- l’élaboration de la norme législative soit sur base des projets dont l’initiative provient du gouvernement ou soit par le biais des propositions élaborées par les députés ;
- l'adoption du budget que lui soumet annuellement le gouvernement fédéral ;
- le contrôle du gouvernement : elle peut ainsi adopter des motions de confiance ou des motions de méfiance à l’encontre d’un ministre ou du gouvernement en général. Pour que le gouvernement puisse fonctionner normalement, il doit s’assurer qu’il dispose de la confiance de la Chambre[15].
Sénat
[modifier | modifier le code]Depuis la sixième réforme de l'État belge, le Sénat intervient uniquement lors d’une procédure bicamérale intégrale où il agit sur pied d’égalité avec la Chambre des représentants, c’est-à-dire, pour les révisions constitutionnelles, les lois de réformes institutionnelles et les lois relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales[16]. Il est composé de 60 sénateurs : 50 désignés par les entités fédérées tandis que les dix autres sont cooptés.
Élections
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- ↑ Pas d'élection directe, mais l'élection de la Chambre détermine l'attribution des postes de sénateurs cooptés.
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Moniteur belge du 3 août 1945 page 4902 (texte sur « Législation belge »); l'article 82, auquel se réfère l'intitulé de la loi, est l'actuel article 93 de la Constitution; cas d'application : décision des Chambres réunies du 5 avril 1990 (Moniteur belge du 6 avril 1990, 2e édition, page 6594)
- ↑ « Session 1830-1831 (Congrès national) - Novembre 1830 », sur unionisme.be (consulté le )
- ↑ J. Stengers, Stratégies politiques et réformes électorales : aux origines des modes de scrutin en Europe aux XIXe et XXe siècles, Bruxelles, , p. 76-107.
- ↑ P. Daye, Petite histoire parlementaire Belge, Bruxelles, La Renaissance du Livre, , p. 38.
- ↑ Daye 1939, p. 42.
- ↑ Stengers 1990, p. 77.
- ↑ « Constitution du 7 février 1831 », sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques (consulté le )
- ↑ Stengers 1990, p. 80.
- ↑ A.SIMON, Aspects de l’Unionisme. Documents inédits, 1830-1857, Wetteren, Éditions Universa, , 199 p. (BNF 41682585), p. 100 et s.
- ↑ Stengers 1990, p. 87.
- ↑ Stengers 1990, p. 88.
- ↑ « Compétences résiduelles », sur vocabulairepolitique.be (consulté le )
- ↑ Const., art. 63, §1.
- ↑ Const., art. 65.
- ↑ P. Blaise, J. Faniel et C. Sagesser, Introduction à la Belgique fédérale, la Belgique après la sixième réforme de l’État, C.R.I.S.P., Bruxelles, 2014, p. 34.
- ↑ Const., art. 77.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (nl + fr) Site officiel
