Lods et ventes
Les lods et ventes â aussi appelĂ©s dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treiziĂšme en Normandie â Ă©taient sous l'Ancien RĂ©gime un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prĂ©levĂ©es Ă chaque fois qu'une terre en censive Ă©tait vendue.
Les alleux ou terres allodiales ne payaient pas les lods.
Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l'échange d'une terre roturiÚre par un censitaire. Il se monte le plus souvent au douziÚme de la valeur du bien-fonds, comme c'est le cas en Agenais et en Normandie. Mais il n'est pas rare qu'il soit du sixiÚme ou de 20 %, comme à Sens, Bordeaux ou Périgueux. C'était le plus productif des impÎts en argent ; aussi, beaucoup de seigneurs le « diminuaient » du quart, voire de la moitié, pour ne pas décourager les mutations par vente.
Dans les seigneuries du domaine royal, certains « officiers » en étaient exemptés : secrétaire du roi, membres de « cours souveraines » de Paris, membres de l'Ordre du Saint-Esprit. Ces exemptions, qui donnaient lieu à des abus, seront supprimées en 1771 par l'abbé Terray.
Dans certains pays, comme en France, ce droit a aujourdâhui Ă©tĂ© transfĂ©rĂ© Ă lâĂtat[1].
Suisse
[modifier | modifier le code]Les droits de mutation sont toujours appelés lods de nos jours dans le canton de Neuchùtel en Suisse.
Cas du Québec
[modifier | modifier le code]Au QuĂ©bec, la propriĂ©tĂ© Ă©minente issue du rĂ©gime seigneurial a connu une exceptionnelle longĂ©vitĂ©. En 1854, sous l'impulsion de Sir Louis-Hippolyte Lafontaine et Sir George-Ătienne Cartier, lâActe pour l'abolition des droits et devoirs fĂ©odaux dans le Bas-Canada vient rĂ©former Ă l'Ă©chelle de la province les divers droits seigneuriaux comme les lods et ventes, en remplaçant ceux-ci par le paiement dâune rente seigneuriale fixe. Les tenures en censive deviennent francs-alleu roturiers[2].
Le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau crĂ©e en 1935 le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales (SNRRS), ayant pour but dâhomologuer les livres terriers afin de convertir en capital rachetable les rentes constituĂ©es. Temporairement, ce sont les municipalitĂ©s qui collecteront ces rentes, converties en taxes municipales.
Câest le que les propriĂ©taires de biens seigneuriaux ont perçu pour une derniĂšre fois leurs rentes seigneuriales. Ă partir de cette date, quelque 60 000 cultivateurs de 245 seigneuries disposent d'un maximum de 41 ans pour racheter le capital des rentes constituĂ©es. Les derniers restes des rentes seigneuriales ont ainsi progressivement disparu au QuĂ©bec, la derniĂšre en 1970[3].
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- â Nicole Michel dâAnnoville, Marc de Leeuw (directeurs) (photogr. GĂ©rald Lucas, dessin. Michel Crespin), Les Hautes Terres de Provence : itinĂ©rantes mĂ©diĂ©vales, Le Caire : Association Les hautes terres de Provence ; Saint-Michel-l'Observatoire : C'est-Ă -dire, 2008, 223 p. (ISBN 978-2-952756-43-3). p. 214.
- â « Acte pour l'abolition des droits et devoirs fĂ©odaux dans le Bas-Canada » (Scan du document original), sur BibliothĂšque des archives nationales du QuĂ©bec, (consultĂ© le )
- â BenoĂźt Grenier, « « Le dernier endroit dans lâunivers ». Ă propos de lâextinction des rentes seigneuriales au QuĂ©bec, 1854-1974. », Revue dâhistoire de lâAmĂ©rique française, vol. 64, no 2,â , p. 75â98 (lire en ligne, consultĂ© le )
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
